Livre des décrets de Burchard de Worms (c. 960-1025)

Burchard de Worms a rédigé le Livre des décrets ou Décret (Decretum) vers 1010 à destination du clergé du diocèse de Worms dont il est évêque depuis 1000. Cette œuvre fondamentale dans l’histoire de la constitution du droit canon mentionne le cas particulier de l’utilisation du bois provenant d’une église dédicacée. Etant rattaché à une église consacrée, le bois de celle-ci ne peut faire l’objet d’une réutilisation en dehors d’un bâtiment consacré. Il ne peut être utilisé dans des constructions laïques. Le bois qui ne peut être réutilisé doit être brûlé. (Hervé Chopin)

Références :
Burchard de Worms, Libri decretorum, dans J.-P. Migne, Patrologia latina, t. 140, col. 679 D.

Texte :
Liber tertius. De ecclesiis. CAP. XXXIX.– De lignis dedicatae ecclesiae, ad quos usus verti debeant. (Ex decr. Ygini papae, cap. 3.) Ligna ecclesiae dedicatae non debent ad aliud opus jungi nisi ad aliam Ecclesiam, vel igni comburenda, vel ad profectum in monasterio fratribus; in laicorum opera non debent admitti.

Traduction
Livre trois. Des églises. Chapitre XXXIX. Des bois d’une église dédicacée (d’après le décret du pape Eugène, chap. 3) Les bois d’une église dédicacée ne doivent pas être utilisés pour une autre œuvre en dehors de celle-ci, ou bien ils devront être brûlés, ou cédés à un monasterium, à des frères ; ils ne peuvent pas être utilisés dans les ouvrages des laïcs.

Mots-clés :
Bois-églises-destination-propriété-règlementation

Les coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir (1250 ? -1296)

Philippe de Beaumanoir a été bailli de Beauvaisis entre mai 1279 et mai 1283. Pendant qu’il occupe cette fonction qu’il met par écrit les coutumes. Celles-ci permettent d’appréhender le rapport à la nature des objets et leur propriété dans le cadre du droit coutumier du nord du royaume de France dans cette 2e moitié du XIIIe siècle. Ainsi, si un objet est pris à quelqu’un contre sa volonté, et que cet objet a été transformé, on ne peut alors plus le réclamer. On donne ainsi l’exemple de deniers d’argent. Si on les fait fondre, il n’existera pas de preuve de la présence des deniers à l’intérieur des pots ou écuelles qui auront été produits avec. Il en va de même pour la construction. Dans le deuxième texte, on établit que les matériaux qui appartiennent à plusieurs personnes et qui sont utilisés pour construire une maison, ne peuvent plus être récupérés une fois qu’ils ont été transformés. (Hervé Chopin)

Référence :
Philippe de Beaumanoir, Les coutumes de Beauvaisis, Amédée Salmon éd., Paris. A. Picard, 1899 (Collection de textes pour servir à l’étude et à l’enseignement de l’histoire, 24)

Texte
Tome 1, p. 363, n°711 :
Aucune fois avient il que l’en prent aucune chose qui est a autrui sans le congié et sans la volenté de celi qui ele change sa nature et devient autre : si comme se aucuns prent mairien en autrui bois et le met en ouvrage de meson ou de nef ou de mout autres choses que l’en puet fere de mairien ; ou si comme aucuns fet fondre deniers d’argent qui furent a autrui et en fet fere pos, escueles ou hanas. En tous teus cas et en semblables, je ne puis pas demander la chose qui est fete puis qu’il a en la façon autre chose que ce qui du mien vint ; car je ne puis pas demander la meson pour ce se je vueil prouver qu’il i eust mis de mon mairien ; ne je ne puis pas demander les pos ne les escueles pour ce se je vueil prouver qu’il i eust de mon argent. (…).
p. 364, n°712
Se une mesons ou une autre chose est fete des choses qui furent a plusieurs, et chascuns redemande sa chose pour ce qu’il n’est pas paiés du pris qu’il la vendit, et pour ce que l’en ne le veut ou puet paier, la mesons ne doit pas estre depeciee pour rendre a l’un son mairien et a l’autre sa pierre et au tiers sa tieule ; ainçois se doivent cil qui la chose baillierent ou vendirent soufrir de leur dammage, quant il la baillierent sans prendre pleges et a tel personne qui ne puet paier. Mes voirs est, se chascuns trueve sa chose entiere avant qu’ele soit mise en euvre et après le terme que l’en dut estre paié du pris, et ele est encore a celi qui l’acheta, l’en la puet redemander arrieres, se l’acheteres ne fet plein paiement ; car male chose seroit se je trouvoie mon mairien que j’avroie vendu sans estre mis en euvre et en la main de l’acheteur, et je ne pouoie avoir le pris ne le mairien qui fu miens. Et par ce que nous disons du mairien pouvons nous entendre des autres choses vendues.

Mots-clés :
Propriété-don ou cession-valeur juridique

Extraits des comptes de la Chambre apostolique (Avignon, 1363)

Avignon, les 31 juillet et 30 septembre 1363

Extraits des comptes de la Chambre apostolique dans lequel sont enregistrés : la somme due au forgeron Pierre de Pinu pour la fourniture de diverses pièces métalliques avec déduction de la valeur du métal récupéré par ce dernier lors de la démolition d’un mur dans le jardin du palais pontifical ; le salaire de 8 hommes qui ont descendu les vieilles pièces de charpente de la terrasse de la chapelle pontificale, lesquelles pièces ont été réutilisées pour la couverture d’un passage, pour une chaire et une banquette du pape et pour retenir la terre des fondations du jardin et pour la maison où ont été mis les raisins du pape. (Philippe Bernardi)

Archives Secrètes Vaticanes, Introitus et Exitus 307, fol. 84v et 86v.

Texte
Fol. 84v
Item, computat se tradidisse Petro de Pinu XI quintales et LXV libras ferri quod recepit de pariete qui fuit dirutus in viridario domini nostri pape, pretio cuiuslibet quintalis LXII solidorum. Et sic valebant in summa : XXXVI libras II solidos III denarios.
Et recepit ab eo X quintales, IIIIxx III libras ferramentorum de quibus sibi fuerunt, pro quolibet quintale VI libras, XIII solidos, III denarios, et ita ascendebant in summa : LXXII libr. IIII s.
Et sic restabant ad solvendum quas sibi solvit XXXV libras I solidum IX denarios. Que ferramenta recepit in XVIII magnis aspis pro magnis fustis, IIII circulis, IIII gautis magnis pro ingenio et I magna cavilla pro prima porta palatii que est juxta Peyrolariam.

Fol 86v
Item, pro VIII hominibus qui descenderunt fustas veteres de terrassia capelle nove et eis congregaverunt ad rationem VI solidorum pro dieta XLVIII solidos.
De quibus fustis fuerunt facta et reparata, videlicet quedam copertura et solerium in androna que est retro gradarium capelle veteris, quedam cathedra et quoddam scabellum pro domino nostro papa, et puncharrata terre fundamenti viridarii et quedam domus in qua fuerunt positi racemi domini nostri pape.

Traduction
De même, il compte avoir été livrés, par lui, à Pierre de Pinu, 11 quintaux et 65 livres de fer qu’il a reçus du mur qui fut détruit dans le jardin de notre seigneur le pape, au prix de 62 sous chaque quintal. Et ils valaient ainsi au total : 36 livres, 2 sous et 3 deniers.
Et il a reçu de lui 10 quintaux et 83 livres de ferrures, desquels lui sont revenus, à raison de 6 livres 13 sous et 3 deniers chaque quintal, et s’élevaient ainsi au total de 72 livres, 4 sous.
Et ainsi restaient à verser, qu’il lui a versés : 35 livres, 1 sous et 9 deniers. Lesquelles ferrures il a reçues sous la forme de 18 grands agrafes pour les grosses poutres, 4 cerces, 4 grandes joues pour l’engin [de levage] et 1 grande cheville pour la première porte du palais qui est près de la Peyrolerie.

De même, pour 8 hommes qui ont descendus les vieilles pièces de charpente de la terrasse de la chapelle neuve et les ont rassemblées, à raison de 6 sous par jour : 48 sous.
Desquelles pièces de bois ont été faits et réparés, à savoir, un toit et un plancher dans la ruelle qui se trouve derrière l’escalier de la vieille chapelle, une chaire et un escabeau pour notre seigneur le pape, et [desquelles ont été] étayées la terre de la fondation du jardin et une maison dans laquelle ont été entreposés les raisins de notre seigneur le pape.

Thèmes abordés :
– Fer
– Bois
– Prix du métal d’occasion
– Provenance des matériaux de récupération
– Commerce de deuxième main
– Récupération comme mode de paiement
– Conversion des matériaux
– Différence de valeur entre neuf et vieux
– Palais

Contrat de réfection et d’agrandissement d’une rue de Gérone (28 mai 1495)

Gérone, le 28 mai 1495

Extrait du contrat de réfection et d’agrandissement de la rue Ciutadans prévoyant que tous les matériaux récupérés seront déposés devant les maisons et appartiendront à la ville. (Sandrine Victor)

AHMG, Manuals d’Acords, n°95, 1495

Texte
E mes baxara tot lo apartret qui sobrara de la dita obra ço es teules, loses, bigues, regolls, listons e altres coses en lo carrer devant les cases de on exira dit apartret, restant lo dit apartret a la Ciutat.

Traduction
(à faire)

Mots-clés :
Tuiles
Pierre
Bois
Propriété

Contrat de démolition d’un quartier de la ville d’Avignon en vue de l’agrandissement du Palais des Papes (22 mars 1345).

Avignon, le 22 mars 1345

Contrat passé entre la cour pontificale et des terrassiers [leurs qualités et leurs noms ont été perdus avec le début de l’acte] qui s’engagent à démolir les maisons occupant l’espace sur lequel une extension du palais pontifical [ce que l’on désigne comme le Palais Neuf] doit être bâtie. Dans ce texte, il est demandé aux terrassiers-démolisseurs de trier les matériaux récupérés, de laisser sur place ceux qui seront vendus et de transporter et remiser les autres en d’autres lieux. (Philippe Bernardi)

Archives secrètes Vaticanes, Collectoriae 497, fol 1. Publication dans Robert André-Michel, « Le Palais des Papes d’Avignon. Documents inédits », Annales d’Avignon et du Comtat Venaissin, 1917, p. 3-124 (p. 97-98) sous la cote erronée Obligationes 497.

Texte
[…] que fuit olim Bertrandi de Podiocavo, de Avinione, sitam prope palacium dicti domini pape ; necnon et omnes alias domos, muros et parietes qui sunt inter ipsam domum que fuit olim dicti Bertrandi et domum habitationis [blanc] Rocamaure, capitanei servientum[1] marescalli curie romane, et de ipsa domo habitationis dicti capitanei unam cannam[2] cum dimidia ; et ab ipsa domo ejusdem capitanei recta linea omnes domos, parietes, muros qui sunt ab eadem domo usque ad carreriam Pairolarie Avinionis, comprehendendo hospicium Helioti de Bufenos, servientis armorum dicti domini pape, tantum quantum de ipso hospicio ipsius Helioti erit diruendum juxta cognicionem magistri Johannis de Luperia, servientis armorum dicti domini pape ac lapiscide.

Item, promiserunt, ut supra, cavare plateas in quibus sunt modo domus et muri predicti dirruendi, necnon et fiundamenta murorum ibidem faciendorum, usque quo inveniant rocam firmam et quantum fuerit necesse juxta cognicionem dicti magistri Johannis de Luperia ; et portare terram et bresilhum et alia inutilia extra dictas plateas alibi in tali loco ubi nulli inferatur dampnum nec possit seu debeat conqueri.
Item promiserunt ponere lapides qui exibunt de dictis bastimentis diruendis ibidem, in dictis plateis, bene et decenter.
Item, tegulas, lausas et fustam que exierent de dictis bastimentis diruendis, ponent ad partem, in dictis plateis, et eo casu quo dicti teguli et lause ac fusta predicti non possent ibidem vendi, promiserunt ipsos tegulos, lausas et fustam portare in orto sive jardino domini nostri pape de Trolhacio.
Item, promiserunt claves et alia ferramenta antiqua que exibunt de dictis bastimentis diruendis, recolligere et realiter ac bene et legaliter assignare dicto magistro Johanni de Luperia, recipienti nomine camere domini pape. Et premissa omnia et singula promiserunt facere bene et legaliter, et ad sancta Dei evangelia, per ipsos et ipsorum quorumlibet corporaliter tacto libro juraverunt ut citius poterit, talem quod, ob defectum dirucionis et cavacionis predictorum bastimentorum palacii nullam patiatur retardacionem et nullum paciatur dampnum ; et statim, cum multis operariis, debent apponere manum ; et premissa promiserunt facere precio quadringentorum florenorum auri ; et propter hoc obligaverunt, ipsi et eorum quilibet, summiserunt jurisdictioni curie camere domini nostri pape et auditoris vicecamerarii, locumtenentis et commissarii eorumdem, ac curie marescalli, omnes et quilibet eorum volentes compelli ad premissa tenendum et [ad] faciendum, per dictas curias et earum quamlibet , captionem et vendicionem bonorum suorum predictorum et qualibet aliam cohertionem ecclesiasticam vel secularem, renunciantes ipsi et eorum quilibet omni exceptioni utriusque juris canonici et civilis ; de quibus dictus dominus thesaurarius quo supra nomine petiit fieri per me Johannem Palaysini, notarium, publicum instrumentum.
Acta sunt hec Avinione, in camera thesaurarii dicti domini pape presentibus venerabilibus viris dominis Michaele Ricomanni, camere predicte clerico, et Poncio Saturnini, canonici Sancti Afrodisii Bituricensis, testibus ad premissa, anno domini M CCC XLV, indictione XIII, die XXII mensis marcii.
Et ego J. Palaysini

Traduction
(à faire)

Thèmes abordés :
Bois
Commerce
Coût des opérations
Démontage
Ferrures
Justification
Maison
Palais
Pierre
Propriété
Stockage
Transport
Tri
Tuile

[1] André-Michel donne servicii tum.
[2] André-Michel donne cameram.

Gérone, 1432-1433. Décision des conseillers municipaux (jurats)

Gérone, 1432-1433

Décision des conseillers municipaux (jurats) par laquelle ceux-ci s’engagent à donner les clous et les pièces de bois provenant de l’ancien pont pour servir à la réfection de celui-ci. (Sandrine Victor)

AHMG, Manuals d’Acords, 1432-1433, reg. 17544, fol. 92v-93

Texte :
Item los honorables senyors jurats prometen donar e liurar als dits Pere Fuyan e Gonsalvo a obs e en ajuda de les dites obra e reperacions del dit pont tota aquella clavacion qui es stada treta del apartret del dit pont e es en poder del dit Pere Vilar alias Fuyan. E daltra part los dits Pere fuyan e Gonsalvo prenguen e haran tota fusta veya qui sia exidi e exira del apartret del dit pont.

Traduction :
(à faire)

Thèmes abordés :
– Bois
– Clous
– Pont
– Autoconsommation
– Origine des matériaux récupérés
– Mode d’acquisition des matériaux d’occasion
– Intermédiation des artisans